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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 février 2018 relatif aux modalités de demande des autorisations relatives à des flux transfrontaliers d'armes et munitions)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 février 2018 relatif aux modalités de demande des autorisations relatives à des flux transfrontaliers d'armes et munitions)


A l'article 3 de l'arrêté du 10 février 2014 relatif à la demande de licence d'exportation d'armes à feu, de munitions et de leurs éléments et à l'utilisation de la licence, la référence au CERFA n° 15025* 01 est remplacée par la référence au CERFA n° 15025.