Article 1 AUTONOME (Décision du 5 février 2018 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa de l'article 13 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Audrey LEFRANC-MAUPILÉ, attachée principale territoriale, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; » ;
2° Le troisième alinéa de l'article 14 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Morrad BENXAYER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département de la politique des publics ; ».