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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé)


Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 9 mai 2017 susvisé, la date : « 31 décembre 2017 » est remplacée par la date : « 31 mars 2018 ».