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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs)


38. Dans le mois suivant son entrée en fonction, le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un vice-président délégué, de deux vice-présidents, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint dont les fonctions ne sont pas cumulatives.
39. Si le président est l'un des représentants des départements des Yvelines ou de l'Essonne ou du Val-d'Oise, le vice-président délégué est l'un des représentants de l'ensemble des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et inversement.
40. Les deux vice-présidents sont représentants de l'un des départements des Yvelines, de l'Essonne ou du Val-d'Oise à l'exception du département représenté par le président ou, le cas échéant, par le vice-président délégué.
41. Les autres membres du bureau sont indifféremment des représentants des départements composant la FICIF dans la limite maximum de deux représentants par département.
42. Le bureau est élu pour six ans.
43. Les fonctions d'un membre du bureau prennent fin de plein droit si, au cours de son mandat, il cesse de faire partie du conseil d'administration.
44. Le président est le représentant légal de la fédération interdépartementale des chasseurs en toute circonstance, notamment en justice et dans ses rapports avec les tiers. Il signe tous les actes et pièces au nom de la fédération. Il procède au recrutement des personnels. Le président est habilité, sur mandat du conseil d'administration, à agir en justice tant en demande qu'en défense ou en intervention ; il prend toutes initiatives à cet effet et en fait rapport au conseil d'administration. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au vice-président délégué. En cas de nécessité, il peut déléguer temporairement tout ou partie de ses pouvoirs en priorité aux vice-présidents et, le cas échéant, à un membre du bureau.
45. Le secrétaire ou en l'absence de celui-ci le secrétaire adjoint tient procès-verbal des séances du bureau, du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
46. Le trésorier, ou en l'absence de celui-ci le trésorier adjoint procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses après visa du président. Il vise conjointement avec le président les pièces comptables justificatives et les titres de dépenses. Il fait tous les encaissements et tient les comptes ouverts au nom de la fédération interdépartementale des chasseurs.