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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs)


L'arrêté du 4 décembre 2003 portant statut des fédérations régionales des chasseurs est abrogé.