Article 2 AUTONOME (Décision du 6 février 2018 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Le 2 de l'article 3 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Anne-Cécile Cotillon et M. Pierre Claquin, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux. »