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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)


Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au début de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 142-4 sont ajoutés les mots : « Dans le délai d'un mois à compter du premier jour de cet affichage, » ;
2° Au début de la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 143-11 sont ajoutés les mots : « Dans le délai d'un mois à compter du premier jour de l'affichage prévu au troisième alinéa, ».