L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2017 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa, les mots : « la section professionnelle des agents généraux d'assurance » sont remplacés par les mots : « la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes » ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les articles 3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,51,52,53,54,55,56,57,58,59 deviennent respectivement les articles 4,5,6,8,9,10,12,19,13,14,15,16,17,18,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,32,20,24,25,53,54,55,56,57,58,59,60,61,62,63 » ;
3° Le b du 14° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au quatrième alinéa, les mots : “ prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale majoré de cinq ans ” sont remplacés par les mots : “ mentionné aux alinéas 3 à 9 de l'article 35 ” » ;
4° Au 21°, les d et e sont remplacés par les dispositions suivantes :
« d) Le dixième alinéa devenu quinzième alinéa est supprimé ;
« e) Au quinzième alinéa devenu dix-neuvième alinéa, les mots : “ à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, majoré de cinq ans ” sont remplacés par les mots : “ aux alinéas 3 à 9 du présent article ” et après les mots : “ bénéficient d'une majoration de leur pension ” sont ajoutés les mots : “ sous réserve de respecter les dispositions du deuxième alinéa de l'article 34. ” ;
« f) Le dix-huitième alinéa devenu vingt-deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : “ La possibilité d'un départ anticipé à la retraite sans qu'il soit fait application du taux de minoration prévu au b du I, est ouverte :
«-avant l'âge prévu aux alinéas 3 à 9 du présent article, aux affiliées chirurgiens-dentistes ou sages-femmes, au titre de l'incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l'accouchement, à raison d'une année d'anticipation par enfant mis au monde, dans la limite de 5 années maximum ;
«-dès l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale aux parents élevant ou ayant élevé un enfant handicapé, et ayant droit ou ayant eu droit à ce titre à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à son complément ou à la prestation de compensation du handicap. ” »
5° Le 24° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) A l'article 34 devenu article 44, les références : “ articles 32 et 33 ” sont remplacées par les références : “ articles 42 et 43 ” ;
« b) A l'article 35 devenu article 45, “ à l'article 33 ” est remplacée par la référence : “ à l'article 43 ” ».