Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2018 fixant, par armées et directions, le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2018 fixant, par armées et directions, le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage)


Le contingentement prévu à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé et fixé à l'article 3 bis de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé est réparti, entre les armées et directions, conformément au tableau suivant :


ARMÉES ET DIRECTIONS

NOMBRE

TERRE
MER
AIR
DGA

189
84
66
5

TOTAL

344