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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2018 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2018 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)


Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant aux articles 1 et 2 du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Fédération française des secouristes et formateurs policiers, doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.