Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris)

Le code des transports est ainsi modifié :
1° A l'article L. 1214-35, les mots : « ville de Paris » sont remplacés par les mots : « Ville de Paris » et les mots « Conseil de Paris » sont remplacés par les mots : « conseil de Paris » ;
2° A l'article L. 1241-8, les mots : « ville de Paris » sont remplacés par les mots : « Ville de Paris ».