La loi du 26 janvier 1984 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 19, les mots : « La commune et le département de Paris ainsi que leurs établissements publics » sont remplacés par les mots : « La Ville de Paris ainsi que ses établissements publics » ;
2° L'article 118 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I :
-à la première phrase, les mots : « La commune et le département de Paris, ainsi que leurs établissements publics, » sont remplacés par les mots : « La Ville de Paris ainsi que ses établissements publics » ;
-à la deuxième phrase, les mots : « Les personnels de ces collectivités et établissements » sont remplacés par les mots : « Ces personnels » ;
-à la troisième phrase, les mots : « à l'ensemble des collectivités et établissements » sont remplacés par les mots : « à la collectivité et aux établissements » ;
b) Au deuxième alinéa du I, les mots : « des collectivités et établissements » sont remplacés par les mots : « de la collectivité et des établissements » ;
c) Au premier alinéa du II, les mots : « de la commune, du département de Paris ou de leurs établissements publics » sont remplacés par les mots : « de la Ville de Paris ou de ses établissements publics » et les mots : « de l'emploi de ces collectivités et établissements » sont remplacés par les mots : « de cet emploi » ;
d) Au deuxième alinéa du II, les mots : « des collectivités ou établissements » sont remplacés par les mots : « de la collectivité ou des établissements » et les mots : « de l'emploi de ces collectivités et établissements » sont remplacés par les mots : « de cet emploi » ;
e) Au troisième alinéa du II, les mots : « des collectivités ou établissements » sont remplacés par les mots : « de la collectivité ou des établissements » ;
f) Au cinquième alinéa du II, les mots : « aux collectivités et établissements mentionnés au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « à la collectivité et aux établissements publics ».