Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Economie circulaire et valorisation des déchets »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Economie circulaire et valorisation des déchets », relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).