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Article AUTONOME (Arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE


Catégorie de comptables

Coefficient

Contrôleurs budgétaires et comptables ministériels

11

Comptable placé à la tête de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris

11

Comptable placé à la tête d'une direction régionale des finances publiques de 1re catégorie

11

Comptable placé à la tête d'une direction départementale des finances publiques de 1re catégorie

10

Comptable placé à la tête d'une direction régionale des finances publiques de 2e catégorie

9

Comptable placé à la tête d'une direction départementale des finances publiques de 2e catégorie

8,5

Comptable placé à la tête de la direction des grandes entreprises

8

Comptable placé à la tête d'une direction régionale des finances publiques de 3e catégorie

7

Comptable placé à la tête d'une direction départementale des finances publiques de 3e catégorie

6,5

Comptable placé à la tête de la direction locale des finances publiques de la Nouvelle Calédonie ou de la Polynésie française

5,8

Comptable placé à la tête d'une direction régionale ou départementale des finances publiques de 4e catégorie

5

Comptable placé à la tête de la Direction nationale des interventions domaniales

5

Comptable placé à la tête de la direction des impôts des non-résidents

5

Comptable placé à la tête d'une direction spécialisée des finances publiques

5

Comptable placé à la tête de la direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

4

Comptable placé à la tête de la direction locale des finances publiques de Wallis et Futuna

4

Chef de service comptable de 1re, de 2e et de 3e catégorie gérant des postes comptables de catégorie C1

3,9

Comptables placés à la tête d'un poste comptable de catégorie C+

3,7

Chef de service comptable de 4e et 5e catégorie gérant des postes comptables de catégorie C1

3,65

Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C2

3,9

Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C3

3,7

Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C4

3

Inspecteur des finances publiques chargé des fonctions d'huissier

0,3