Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données)

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce traitement est composé d'une interface dénommée API Impôt Particuliers. »