Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2018 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité)

L'arrêté du 6 avril 2016 fixant les modalités spéciales du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est abrogé.