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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-72 du 7 février 2018 relatif à l'annulation de la délibération n° 2017/20 de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-72 du 7 février 2018 relatif à l'annulation de la délibération n° 2017/20 de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes)


La délibération n° 2017-20 de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes du 27 novembre 2017 relative aux modalités et barèmes de remboursement des frais de déplacement pour les salariés et les élus des chambres d'agriculture de la région Auvergne-Rhône-Alpes est annulée en tant qu'elle s'applique aux salariés des chambres d'agriculture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et aux élus des chambres départementales d'agriculture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.