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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 14-2 et 14-3 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 14-2 et 14-3 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires)


Le pourcentage prévu à l'article 14-2 du décret du 30 octobre 1990 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe est fixé ainsi qu'il suit :


A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

A compter du 1er janvier 2021

A compter du 1er janvier 2022

3 %

4 %

5 %

6 %

8 %

10 %