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Article 1 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature))

Article 1 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature))


Dans la limite des attributions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : Mme Sophie MOURLON, ingénieure générale des Mines, adjointe au directeur général.