Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-CA-02 du 11 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cartables FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Cartables FM et publiée au Journal officiel de la République française.