Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-BO-10 du 14 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Libres en Périgord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radios Libres en Périgord)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-BO-10 du 14 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Libres en Périgord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radios Libres en Périgord)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.