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Article AUTONOME (Arrêté du 2 février 2018 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 février 2018 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès)


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2018, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. Baptiste, Pierre, Louis CHEVREAU né le 9 juillet 1991 à Tonnerre (Yonne), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris (salle de spectacle « Le Bataclan », 50, boulevard Voltaire Paris XIe).