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Article AUTONOME (Arrêté du 2 février 2018 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 février 2018 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès)


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2018, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Alexandre, Lawrence, Victorien PIGEARD, né le 29 juillet 1990 à Paris (16e ), décédé le 3 juin 2017 à Londres (Angleterre).