L'arrêté du 5 mars 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Le I de l'article 3-1, est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Des mandataires relevant de la régie mentionnée à l'article 1er sont désignés auprès des sites des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine, de Paris et de Fontainebleau, pour l'encaissement des produits énumérés à l'article sus-mentionné et qui relèvent de leurs attributions. ».
2° Le II de l'article 3-1, est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Le régisseur en charge de la régie mentionnée à l'article 1er reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les mandataires. ».
3° Le III de l'article 3-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Les mandataires sont nommés sur décision du régisseur, avec l'accord de l'ordonnateur des Archives nationales et du mandataire. La décision de désignation des mandataires est notifiée au comptable assignataire, accompagnée du spécimen de signature de chacun des mandataires. ».
4° Après l'article 3-1, il est inséré un article 3-2 ainsi rédigé :
« Art. 3-2.-Le régisseur de recettes reverse directement les encaissements du mois au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture par virement bancaire. ».
5° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
«-les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
«-les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais. »