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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2018 portant liste des emplois de chef de service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2018 portant liste des emplois de chef de service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


La liste des emplois de chef de service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :


- chef de service, directeur adjoint ;
- chef de service, secrétaire général.