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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)


L'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :
1° Aux vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième alinéas de l'article 6 les mots : « le commandant des écoles de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « le commandant d'école » ;
2° Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : « En application des articles 14-1 et 29 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 susvisé, les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur pour prononcer la dénonciation des contrats souscrits par les militaires engagés en qualité d'élève gendarme, résilier le contrat sur demande de l'engagé, attribuer le certificat d'aptitude gendarmerie et prononcer la nomination dans le grade de gendarme des militaires engagés en qualité d'élève gendarme relevant de leur autorité : ».