Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 13 juin 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'analyse stratégique)

Il est mis fin aux fonctions du régisseur d'avances nommé par l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé.