Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 13 juin 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'analyse stratégique)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 13 juin 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'analyse stratégique)
La régie d'avances instituée auprès du centre d'analyse stratégique est supprimée.