Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 13 juin 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'analyse stratégique)

L'arrêté du 13 juin 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'analyse stratégique est abrogé.