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Article 1 AUTONOME (Décret du 5 février 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 5 février 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la transformation de la production, de l'entretien et de la diffusion des données géographiques souveraines.