A l'article 1er de la délibération susvisée du 28 avril 2010 et à l'article 12-1 du règlement intérieur, les alinéas 3 à 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Un conseiller technique chargé d'assurer les missions et travaux qui lui sont confiés par la direction générale, le cas échéant, en lien avec les départements et structures concernés ou avec les services ministériels compétents. »