Article 1 AUTONOME (Décision du 7 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique)

Le Centre national de la recherche scientifique (UMR 9000, Institut de génétique humaine, Montpellier) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux, sous la responsabilité de M. Marcel Méchali.