Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2018 portant renouvellement d'inscription des concentrateurs d'oxygène PLATINUM 9 et HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire » :

1) La date de fin de prise en charge des codes 1182612, 1125287, 1100229, 1190161 et 1196880 correspondants à PLATINUM 9 est remplacée par le 15 mars 2023.
2) La date de fin de prise en charge des codes 1150635, 1151190, 1130236, 1123414 et 1121421 correspondants à HOMEFILL II est remplacée par le 15 mars 2023.