Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2018 portant radiations de certains systèmes de nébulisation de la société PARI Pulmomed SARL (PARI) inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.