Article 12 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN)

L'arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de SODERN à Limeil-Brévannes est abrogé.