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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN)


La commission reçoit de l'exploitant les informations nécessaires à sa mission d'information du public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement dans le respect des dispositions relatives aux secrets protégés par la loi. L'exploitant transmet à la commission et au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, un rapport annuel d'information présentant le bilan en matière de sûreté nucléaire, de risques d'origine radiologique, de rejets, de surveillance environnementale, et de déchets nucléaires produits par le SIENID, ainsi que les mesures prises pour en réduire les impacts.