Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN)

La commission est présidée par le préfet du département du Val-de-Marne ou son représentant ou une personnalité qualifiée nommée par lui.