Le décret du 19 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
Au B du titre II de l'annexe, à la rubrique : « Mesures prises par le ministre chargé de l'aviation civile », la ligne 16 est complétée par les dispositions suivantes :
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(…) Attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du ou des scénarios opérationnels pour lesquels ils souhaitent continuer à opérer ; Certificat d'aptitude théorique de télépilote ; Décisions en matière de reconnaissance des formations visées à l'article L. 6214-2, de l'expérience et des qualifications. |
(…) Articles D. 136-2, D. 136-2-2 et R. 136-1 |