L'article 91 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et des salariés ; leur taux est de 12,70 %, soit respectivement 11,95 % et 0,75 % » sont remplacés par les mots : « au taux de 11,95 % » ;
2° Au troisième alinéa, le taux : « 12,70 % » est remplacé par le taux : « 11,95 % » ;
3° Aux dixième et dix-septième alinéas, les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 131-7-1 » sont remplacés, pour chaque occurrence, par les mots : « de l'article L. 131-9 ».