ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors du carnaval de Nice, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT NICE à Nice (Alpes-Maritimes).
2. ZIT NICE
2.1. Limites latérales
Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
43°41ʹ51ʺ N - 007°16ʹ21ʺ E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- le samedi 17 février 2018 de 11 h 30 à 23 heures ;
- le mardi 20 février 2018 de 18 heures à 23 h 30 ;
- le mercredi 21 février 2018 de 11 h 30 à 17 heures ;
- le samedi 24 février 2018 de 11 h 30 à 23 h 30 ;
- le dimanche 25 février 2018 de 11 h 30 à 17 heures ;
- le mardi 27 février 2018 de 18 heures à 23 h 30 ;
- le mercredi 28 février 2018 de 11 h 30 à 17 heures ;
- le samedi 3 mars 2018 de 11 h 30 à 23 h 59.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés et les portions d'espaces aériens réglementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les aéronefs en provenance ou à destination de la Principauté de Monaco suivant les modalités suivantes :
- liaisons commerciales entre l'héliport de Monaco et l'aérodrome de Nice - Côte-d'Azur :
- Contact radio bilatéral obligatoire, IFF en position marche, informer le détachement de l'armée de l'air en place sur l'aérodrome de Nice - Côte-d'Azur ou l'héliport de Monaco du déroulement du vol envisagé dès la mise en route, suivre les itinéraires publiés.
- vols panoramique au départ de l'héliport de Monaco :
- Contact radio bilatéral obligatoire, IFF en position marche, informer le détachement de l'armée de l'air en place sur l'héliport de Monaco du déroulement du vol envisagé dès la mise en route, vols limités entre Roquebrune - Cap-Martin à l'Est et Eze à l'Ouest.
- vols privés depuis ou à destination de l'héliport de Monaco :
- Dépôt d'une plan de vol, contact radio bilatéral obligatoire, IFF en position marche, informer le détachement de l'armée de l'air en place sur l'héliport de Monaco du déroulement du vol planifié avant la mise en route, suivre les itinéraires publiés, les demandes de PPR de poser sur l'hélistation de Monaco devront être transmises au CNOA et au gestionnaire de l'hélistation avec un délai minimum de 24 heures avant le vol.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.