Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 2 février 2018
Dépôt d'une proposition de résolution
N° 271 (2017-2018). - Proposition de résolution de MM. Éric BOCQUET, Pascal SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 2 février 2018
N° 226. - Proposition de loi de M. Bernard BONNE et plusieurs de ses collègues visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales, envoyée à la commission des lois.
N° 253. - Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, André GATTOLIN, Mmes Gisèle JOURDA, Fabienne KELLER et M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la rencontre avec les institutions européennes (déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018).
N° 256. - Avis de M. Philippe PEMEZEC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
N° 257. - Avis de M. Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
N° 258. - Avis de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
N° 262. - Rapport de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
N° 264. - Rapport de M. Alain MILON, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.