Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Convocations
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité :
Lundi 5 février 2018, à 18 heures à l'Assemblée nationale (salle n° 6566) :
1. Nomination du bureau ;
2. Nomination des rapporteurs ;
3. Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
Mardi 6 février 2018, à 14 h 45 (salle Médicis) :
Captation vidéo :
1° Audition de M. Jean-Marie Godard, journaliste, auteur de l'ouvrage : « Paroles de flics » ;
2° Questions diverses.
Mercredi 7 février 2018, à 14 heures (salle Médicis) :
Captation vidéo :
A 14 heures :
1° Auditions des Fédérations syndicales de la police nationale :
A 14 heures : CFDT.
A 14 h 45 : FO.
A 15 h 30 : UNSA-FASMI.
A 16 h 15 : CFE-CGC.
A 17 heures :
2°Audition de M. Guillaume Lebeau, police nationale, auteur de l'ouvrage : « Colère de flic » et Mme Maggy Biskupski, police nationale, présidente de l'association « Mobilisation des policiers en colère » ;
3° Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, de suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
M. Jean-Pierre Sueur est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 610 rect. (2016-2017) visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi et sur la proposition de loi n° 611 rect. (2016-2017) visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, présentées par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.
M. Philippe Bas est nommé rapporteur sur la proposition de résolution n° 210 (2017 2018), présentée par Mme Sylvie Goy-Chavent, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes :
Mercredi 7 février 2018, à 17 heures (salle Clemenceau) :
Captation vidéo :
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Jeudi 8 février 2018, à 9 heures (salle A120 - 1er étage Est) :
Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France.