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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er février 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er février 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le premier alinéa du 6° de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Pierre Normand, chef de mission, Mme Béatrice Caillon, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Bénédicte Herbreteau, attachée d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau des pensions. »