Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la création du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la création du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.