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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


Au sein du bureau des analyses et de la veille média, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Xavier Leray, agent contractuel, adjoint au chef du bureau.