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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


Le dernier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En outre, les offices centraux et la brigade numérique créés au sein de la gendarmerie sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire. »