Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature)


Au troisième alinéa du même article, les mots : « MM. Ducluzeau et Legris » sont remplacés par les mots : « MM. Chrébor et Legris ».