Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature)
Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié susvisé, les mots : « A M. Philippe Ducluzeau, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « A M. Richard Chrébor, administrateur général ».