Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2018 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, relative aux soldes de l'année 2016 et aux acomptes de l'année 2017, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-52 du code du travail)

Sur le montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :

- au fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 57 321 358,67 euros (cinquante-sept millions trois cent vingt et un mille trois cent cinquante-huit euros et soixante-sept centimes) ;
- au fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 10 617 050,58 euros (dix millions six cent dix-sept mille cinquante euros et cinquante-huit centimes) ;
- à l'association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75016 Paris, une somme de 59 721 894,83 euros (cinquante-neuf millions sept cent vingt et un mille huit cent quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingt-trois centimes)

RÉCAPITULATIF DES VERSEMENTS À EFFECTUER

(euros)