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Article 5 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 5 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales)


La cheffe du service, ses adjoints chargés respectivement des ressources et de l'organisation, d'une part, des missions, d'autre part, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.